Téléphone au volant : 3 points en moins et risque de suspension immédiate
L’usage du téléphone portable au volant est une cause majeure d’accidents sur les routes françaises. Face à ce danger, le législateur a durci les sanctions. Si la plupart des conducteurs connaissent le risque financier, peu mesurent l’étendue des conséquences réelles, notamment depuis les réformes récentes liant l’usage du smartphone à d’autres infractions routières. Entre retrait de points, amende et suspension administrative, voici les règles à connaître pour circuler en toute légalité.
Le barème des sanctions : points et amendes
L’article R412-6-1 du Code de la route interdit formellement l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Cette infraction constitue une contravention de 4e classe, entraînant des conséquences immédiates sur votre permis et votre budget.
Le retrait de 3 points sur le permis
Dès la constatation de l’infraction par les forces de l’ordre, le conducteur subit un retrait de 3 points sur son permis de conduire. Cette sanction est effective après le paiement de l’amende ou l’émission d’un titre exécutoire. Pour un conducteur en période probatoire, disposant de seulement 6 points lors de la première année, une seule verbalisation entraîne la perte de la moitié de son capital.
L’amende forfaitaire de 135 euros
Le montant de l’amende est fixé à 135 €. Ce montant varie selon le délai de paiement :
Vous payez 90 € si vous réglez l’amende minorée sous 15 jours, ou 30 jours par télépaiement. Le montant forfaitaire de 135 € s’applique pour un paiement entre 16 et 45 jours. Au-delà de 45 jours, l’amende est majorée à 375 €. Le montant maximal peut atteindre 750 € en cas de passage devant le tribunal de police.
Les cas d’aggravation : quand le permis est suspendu
Depuis le décret du 22 mai 2020, les règles ont évolué. L’usage du téléphone couplé à une autre infraction au Code de la route entraîne une sanction immédiate.
Si un agent constate que vous tenez votre téléphone tout en commettant une autre faute, comme l’oubli d’un clignotant, le franchissement d’une ligne continue, un excès de vitesse ou le non-respect d’un stop, il peut procéder à la rétention immédiate du permis. Cette mesure administrative retire au conducteur le droit de circuler pendant 72 heures, le temps que le préfet décide d’une suspension pouvant atteindre 6 mois.
Cette sévérité accrue répond à la dangerosité de l’inattention. L’écran capte l’attention du conducteur et empêche toute réaction rapide en cas d’imprévu. Cette distraction transforme une erreur de conduite mineure en un risque mortel, justifiant ainsi l’isolement immédiat du conducteur du flux circulatoire.
Ce qui est autorisé et ce qui est strictement interdit
La réglementation s’adapte aux technologies, mais la règle demeure : rien ne doit entraver l’audition ou l’attention du conducteur.
Les dispositifs prohibés
Depuis 2015, il est interdit de porter à l’oreille tout dispositif émettant du son, à l’exception des appareils correcteurs de surdité. Sont donc interdits :
Le téléphone tenu en main, les oreillettes, les écouteurs filaires ou Bluetooth, ainsi que les casques audio, même pour écouter de la musique. Notez que l’infraction est caractérisée même à l’arrêt au feu rouge. Le véhicule est considéré en circulation tant qu’il n’est pas stationné sur une place régulière, moteur éteint.
Les solutions légales pour rester connecté
Seules les solutions intégrées au véhicule sont tolérées pour téléphoner :
Les systèmes Bluetooth d’origine avec haut-parleurs et micros intégrés, les kits mains-libres installés de manière fixe diffusant le son via les enceintes de la voiture, et les commandes vocales permettant de dicter un message ou lancer un appel sans lâcher le volant.
Tableau récapitulatif des sanctions
Voici une synthèse des risques encourus selon la situation constatée par les forces de l’ordre :
| Nature de l’infraction | Retrait de points | Amende (forfaitaire) | Autres sanctions |
|---|---|---|---|
| Téléphone tenu en main seul | 3 points | 135 € | Aucune |
| Téléphone + autre infraction | 3 points + points de l’autre faute | 135 € + amende de l’autre faute | Rétention et suspension (jusqu’à 6 mois) |
| Port d’oreillettes ou casque | 3 points | 135 € | Aucune |
Comment récupérer ses points après une verbalisation ?
Une fois les 3 points retirés, plusieurs options permettent de reconstituer votre capital.
La récupération automatique
Si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant un délai de 3 ans à compter de la date définitive de la dernière verbalisation, vos points sont automatiquement restitués. Toute nouvelle infraction durant cette période réinitialise le délai.
Le stage de sensibilisation
Pour les conducteurs dont le capital devient critique, le stage de récupération de points est une solution. Ce stage de deux jours permet de récupérer 4 points, dans la limite du plafond de 12 points. Un seul stage est autorisé par an.
Contester l’infraction
Si vous estimez que la verbalisation est injustifiée, vous disposez de 45 jours pour contester auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP) ou via le site de l’ANTAI. Pour contester une amende forfaitaire, il est souvent nécessaire de consigner le montant au préalable. Sans preuve matérielle solide, la parole de l’agent fait foi devant le tribunal.
En résumé, l’usage du téléphone au volant n’est plus une infraction mineure. Avec le risque de perdre son permis instantanément en cas de cumul de fautes, la vigilance est impérative. Configurez votre GPS et vos playlists avant de démarrer pour éviter toute tentation.
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