Excès de vitesse : combien de points et quelle amende ?
Publié par : Éléonore Valmerieux — Rédactrice en chef
Un excès de vitesse peut vous coûter de 0 à 6 points, selon le dépassement retenu sur l’avis. Vous ne perdez aucun point pour moins de 5 km/h de dépassement, mais une amende reste due. Entre 5 et 19 km/h, vous perdez 1 point ; à partir de 50 km/h, vous en perdez 6 et risquez des sanctions plus lourdes.
Pour trouver la bonne ligne du barème, soustrayez la vitesse autorisée de la vitesse retenue, et non de la vitesse affichée sur votre compteur.
Combien de points perd-on pour un excès de vitesse ?
Le tableau utilise le dépassement retenu après application de la marge technique du radar. Les amendes indiquées sont les montants forfaitaires habituels, sauf pour la dernière ligne.
| Dépassement retenu | Points retirés | Amende |
|---|---|---|
| De 1 à 4 km/h | 0 point | 68 € ou 135 € |
| De 5 à 19 km/h | 1 point | 68 € ou 135 € |
| De 20 à 29 km/h | 2 points | 135 € |
| De 30 à 39 km/h | 3 points | 135 € |
| De 40 à 49 km/h | 4 points | 135 € |
| 50 km/h ou plus | 6 points | Sanctions plus lourdes possibles |
Pour les dépassements inférieurs à 20 km/h, le montant de 135 € s’applique lorsque la vitesse autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Le montant de 68 € s’applique lorsque la limite est supérieure à 50 km/h. Les montants forfaitaires peuvent être minorés ou majorés selon le moment du paiement.
Le tableau indique le retrait associé à une seule infraction. Si votre solde est inférieur au nombre de points prévu, vous risquez de perdre la validité de votre permis. Le montant forfaitaire, lui, ne comprend pas les éventuelles conséquences d’autres infractions relevées au même moment.
Comment calculer le dépassement après un flash ?
L’avis distingue normalement la vitesse mesurée par l’appareil et la vitesse retenue pour l’infraction. C’est cette dernière qui sert à calculer les points et l’amende. La différence tient à une marge technique : elle n’autorise pas à rouler au-dessus de la limite.
- Repérez la vitesse maximale autorisée à l’endroit du contrôle.
- Cherchez la vitesse retenue sur l’avis de contravention.
- Soustrayez la limite de cette vitesse retenue.
- Reportez le résultat dans le tableau, puis regardez si la limite était ou non supérieure à 50 km/h.
Exemple : sur une route limitée à 80 km/h, une vitesse retenue de 96 km/h représente un dépassement de 16 km/h. La sanction est d’un point et d’une amende forfaitaire de 68 €. Si la vitesse retenue est de 100 km/h, le dépassement atteint la tranche suivante, avec un retrait de points et une amende plus élevés.
La vitesse mesurée ne correspond pas nécessairement à celle que vous avez vue sur votre compteur. Pour lire l’avis, utilisez les valeurs qu’il indique plutôt que votre souvenir de la vitesse affichée. La limite à prendre en compte est celle qui s’appliquait au lieu et au moment du contrôle.
Moins de 5 km/h : plus de point retiré, mais une amende
Depuis le 1er janvier 2024, les dépassements retenus de 1 à 4 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point. L’infraction n’a pas disparu : l’amende reste applicable.
Par exemple, si la vitesse retenue est de 53 km/h sur une voie limitée à 50 km/h, le dépassement est de 3 km/h. Vous ne perdez aucun point, mais l’amende forfaitaire est de 135 €. À 55 km/h retenus sur cette même voie, le dépassement atteint 5 km/h : vous perdez 1 point et l’amende forfaitaire reste la même.
Ne confondez pas ce seuil avec la marge technique du radar. Le seuil s’applique après le calcul de la vitesse retenue.
Ville, route et autoroute : ce qui change vraiment
Le nombre de points dépend de l’importance du dépassement, pas du nom de la route. Un même excès retenu entraîne donc le même retrait en ville comme sur autoroute.
Pour un petit excès inférieur à 20 km/h, c’est la limitation applicable qui fait varier le montant forfaitaire :
- À 50 km/h ou moins, le montant le plus élevé du tableau s’applique. Cela comprend notamment une rue limitée à 30 km/h ou une route limitée à 50 km/h hors agglomération.
- Au-dessus de cette limite, le montant le plus bas s’applique. Cela peut concerner une route limitée à 80 km/h ou une autoroute limitée à 130 km/h.
Une route située en ville n’est donc pas automatiquement soumise au même montant qu’une autre rue : il faut regarder la limite du tronçon. Pour les dépassements plus importants, le tableau indique le montant applicable sans distinguer les limites de vitesse.
À partir de quand risque-t-on une suspension du permis ?
La perte de points et la suspension sont deux conséquences différentes. Le retrait de points réduit le solde de votre permis. La suspension vous interdit de conduire pendant une durée déterminée.
De 30 à 49 km/h de dépassement
À partir de 30 km/h de dépassement, une suspension peut être prononcée par un juge. À partir de 40 km/h, les forces de l’ordre peuvent aussi retenir immédiatement le permis ; une suspension administrative peut ensuite être décidée par le préfet. Elle n’est pas automatique pour chaque infraction.
Avec un solde faible, le risque de suspension s’ajoute à celui d’atteindre zéro point et de perdre le droit de conduire.
À partir de 50 km/h de dépassement
Un grand excès de vitesse entraîne le retrait de points indiqué dans le tableau et expose à des sanctions plus lourdes, notamment une amende et des mesures touchant le permis. Les conséquences dépendent notamment des circonstances et des décisions prises dans le dossier.
La récidive peut aggraver les sanctions. Elle ne désigne pas simplement le fait d’avoir déjà reçu une amende : sa prise en compte dépend des conditions applicables à la situation.
Une contravention et un délit sont deux catégories d’infractions distinctes. Les sanctions et la procédure ne sont pas nécessairement les mêmes. Pour un grand excès, ne supposez pas que les règles de l’amende forfaitaire décrites pour les autres lignes du tableau suffisent à résumer votre situation.
Qui perd les points et quand ?
Les points sont retirés du permis de la personne reconnue comme conductrice au moment de l’infraction. Le propriétaire du véhicule et le conducteur ne sont pas nécessairement la même personne. Un avis reçu pour un véhicule prêté ne suffit donc pas, à lui seul, à établir que le propriétaire conduisait.
Le retrait n’intervient pas au moment du flash. Pour une contravention réglée par amende forfaitaire, il suit notamment l’enregistrement du paiement. Il peut aussi intervenir après la majoration de l’amende. Lorsqu’une affaire est jugée, il intervient après que la décision est devenue définitive.
Pour un jeune conducteur disposant de peu de points, un grand excès peut faire tomber le solde à zéro. Pour un conducteur professionnel, la suspension interdit de conduire même lorsque le véhicule sert à travailler.
Le solde disponible au moment où le retrait devient effectif compte. Un stage de sensibilisation peut, sous conditions, permettre de récupérer des points. Il ne supprime pas l’infraction ni l’amende. Si le permis perd sa validité faute de points, la situation est différente d’une suspension limitée dans le temps.
Que retenir et que faire après un flash radar ?
- Lisez les vitesses indiquées. Comparez la vitesse retenue à la limite mentionnée pour trouver la tranche applicable.
- Identifiez le conducteur. Le véhicule a pu être utilisé par une autre personne au moment des faits.
- Choisissez entre payer et contester. Payer l’amende forfaitaire revient à reconnaître l’infraction : si vous estimez l’avis erroné, contestez avant de régler.
- Tenez compte des délais. Pour une amende forfaitaire, le paiement classique dans les 15 jours ou le télépaiement dans les 30 jours permet de bénéficier du montant minoré lorsque cette minoration s’applique.
- Anticipez votre solde. Les points sont retirés après le paiement ou la décision définitive ; si votre solde tombe à zéro, le permis perd sa validité.
Conservez l’avis et les documents utiles à votre démarche. Si vous contestez, expliquez le motif de façon précise et joignez les éléments qui le soutiennent. Une contestation et un paiement sont deux démarches différentes : le paiement n’est pas une simple réservation du tarif réduit en attendant de décider.
Les textes à connaître
L’article R413-14 du Code de la route traite notamment des excès de vitesse et de leurs conséquences sur les points. L’article L224-2 encadre les possibilités de rétention et de suspension administrative du permis.
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