Date d’obtention du permis : où la trouver et quelle date choisir ?
Publié par : Éléonore Valmerieux — Rédactrice en chef
Sur un permis de conduire au format carte bancaire, la date d’obtention d’une catégorie se lit au verso, dans la colonne 10. Cherchez la ligne de la catégorie concernée : pour conduire une voiture, il s’agit généralement de la ligne B. Cette date sert à établir depuis quand vous détenez cette catégorie.
Ne la confondez pas avec la date du champ 4a, au recto : celle-ci correspond à la délivrance du titre. Après un remplacement ou l’ajout d’une catégorie, les deux dates peuvent être différentes.
Où trouver la date d’obtention du permis ?
Retournez votre permis européen. Au verso, un tableau présente les catégories de véhicules sous forme de lettres et de pictogrammes. Chaque ligne possède ses propres dates.
- Repérez la colonne 9 et trouvez la catégorie recherchée, par exemple B pour une voiture.
- Suivez cette ligne jusqu’à la colonne 10 : la date inscrite correspond à la délivrance de cette catégorie.
- Si vous cherchez la fin de validité de la catégorie, poursuivez jusqu’à la colonne 11.
Pour l’ancienneté en voiture, seule la ligne B compte : la date d’une autre ligne ne convient pas, même si vous avez obtenu cette autre catégorie plus tôt.
Et sur l’ancien permis rose ?
Le permis papier rose ne se lit pas comme la carte européenne. Cherchez la catégorie concernée et la date associée sur le titre, plutôt que les numéros de colonnes propres au nouveau format. Si le document est usé ou que la date ne peut pas être lue, un relevé officiel de vos droits à conduire peut vous aider à retrouver l’information.
Obtention, délivrance, validité : quelle différence ?
La date d’obtention concerne votre droit à conduire une catégorie ; les autres dates renseignent sur le document ou sur la durée de validité d’un droit.
| Date recherchée | Où la lire sur la carte ? | À quoi sert-elle ? |
|---|---|---|
| Obtention d’une catégorie | Verso, colonne 10, sur la ligne de la catégorie | Connaître l’ancienneté de cette catégorie. |
| Délivrance du titre | Recto, champ 4a | Identifier la date de délivrance de la carte actuelle. |
| Fin de validité du titre | Recto, champ 4b | Connaître la date jusqu’à laquelle le document est valable. |
| Fin de validité d’une catégorie | Verso, colonne 11, sur la ligne correspondante | Connaître, lorsqu’une date est inscrite, la limite de validité de cette catégorie. |
Le champ 4c, lui, ne contient pas de date : il désigne l’autorité qui a délivré le permis. Ces repères s’appliquent au format européen, progressivement déployé depuis 2013.
Un exemple pour éviter la confusion
Vous avez obtenu la catégorie B le 15 juin 2015. Vous recevez un nouveau titre le 10 mars 2022 après avoir ajouté une autre catégorie. Sur la nouvelle carte, la ligne B indique toujours le 15 juin 2015 en colonne 10, tandis que le champ 4a indique la date de délivrance du nouveau titre.
Pour une demande portant sur l’ancienneté de votre permis B, la date utile est donc celle de 2015, pas celle de 2022. En revanche, si un formulaire demande explicitement la date de délivrance du titre, c’est le champ 4a qu’il faut lire.
Comment lire les dates et mentions au recto et au verso du permis européen ?
Le recto identifie le titulaire et le titre ; le verso précise les catégories de conduite détenues.
- Recto, champ 4a : date de délivrance de la carte.
- Recto, champ 4b : date de fin de validité de la carte.
- Recto, champ 4c : autorité de délivrance.
- Verso, colonne 9 : catégories de permis.
- Verso, colonne 10 : date de délivrance de chaque catégorie.
- Verso, colonne 11 : éventuelle date de fin de validité de chaque catégorie.
- Verso, colonne 12 : restrictions ou mentions applicables.
Une date de fin de validité du titre ne signifie pas automatiquement que toutes les catégories prennent fin ce jour-là. Lisez aussi la colonne 11 pour la catégorie qui vous intéresse. Les mentions de la colonne 12 peuvent, elles, préciser des conditions liées à la conduite.
Pourquoi la date d’obtention est-elle demandée ?
La date d’obtention mesure l’ancienneté de votre droit à conduire une catégorie. Elle est donc réclamée dans plusieurs situations :
- Location de véhicule : le loueur fixe une ancienneté minimale de permis.
- Assurance : l’assureur tient compte de l’expérience du conducteur pour évaluer le risque et fixer la prime ; un conducteur récemment titulaire du permis est en général plus coûteux à assurer.
- Période probatoire : pour un conducteur novice, elle se compte à partir de l’obtention du permis, et non à partir de la délivrance d’un éventuel duplicata.
- Démarches et activités encadrées : certaines démarches ou certaines activités de conduite exigent une durée minimale de détention du permis.
Quelle date utiliser pour une location de voiture ?
Pour une location, l’ancienneté demandée concerne généralement la catégorie nécessaire au véhicule. Pour une voiture relevant du permis B, prenez la date inscrite en colonne 10 sur la ligne B.
Les conditions d’ancienneté sont fixées par le loueur et varient selon le véhicule ou le contrat. Une carte délivrée récemment ne reflète pas, à elle seule, votre expérience de conduite : seule la colonne 10 la mesure.
Si le formulaire distingue plusieurs dates, remplissez chaque case avec le champ correspondant. La date d’obtention de la catégorie B et la date de délivrance de la carte ne sont pas forcément identiques.
Pourquoi plusieurs dates apparaissent-elles au verso ?
Le permis réunit parfois plusieurs catégories sur un même titre. Vous pouvez, par exemple, avoir obtenu le permis B à une date, puis une catégorie moto plus tard. Chaque ligne conserve sa propre date en colonne 10.
L’ajout d’une catégorie entraîne l’émission d’un titre qui présente l’ensemble de vos droits. Il ne remet pas à zéro l’ancienneté des catégories déjà obtenues. De la même façon, remplacer une carte perdue ou renouveler le document ne transforme pas la date de délivrance de la nouvelle carte en date d’obtention de votre permis B.
Que faire si la date est illisible ou semble erronée ?
Commencez par reprendre la ligne correspondant à la bonne catégorie et distinguez la colonne 10 de la colonne 11 : une date de fin de validité peut être prise pour une date d’obtention.
Si la date reste illisible, absente ou incohérente, procurez-vous un relevé d’information de vos droits à conduire. Ce document officiel permet de disposer d’informations sur votre permis indépendamment de l’état matériel de la carte ou du papier rose.
Si le titre comporte une erreur ou doit être remplacé parce qu’il est détérioré, une démarche peut être engagée en ligne auprès de l’ANTS.
Questions fréquentes sur la date d’obtention du permis
La date d’obtention est-elle toujours celle du champ 4a ?
Non. Le champ 4a indique la date de délivrance de la carte. Pour l’ancienneté d’une catégorie sur le permis européen, lisez la date de la colonne 10 sur la ligne correspondante.
Quelle date faut-il saisir si le formulaire demande simplement « date du permis » ?
Le sens de la case compte. Si la demande porte sur votre ancienneté de conduite, utilisez la date de la catégorie concernée au verso. Si elle porte sur la délivrance du document actuel, utilisez le champ 4a au recto.
La date d’obtention change-t-elle après un duplicata ?
Non : le remplacement du document ne remet pas à zéro la date à laquelle vous avez obtenu une catégorie. La date de délivrance du nouveau titre peut toutefois être plus récente.
Où se trouve la date d’expiration du permis ?
Sur la carte européenne, la date de fin de validité du titre figure au recto, en 4b. Pour une catégorie précise, consultez aussi la colonne 11 au verso : une date peut y limiter la validité de cette catégorie.
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