Nouveau format du permis de conduire : faut-il remplacer le permis rose ?
Publié par : Éléonore Valmerieux — Rédactrice en chef
Le nouveau format du permis de conduire ressemble à une carte bancaire. Si vous possédez encore un permis rose à trois volets, vous pouvez continuer à l’utiliser : son remplacement est annoncé au plus tard pour le 19 janvier 2033. Vous pouvez aussi demander une carte dès maintenant sur France Titres (ANTS). Cette démarche volontaire est gratuite, hors frais de photo d’identité.
La situation change si votre permis est perdu, volé ou abîmé : la démarche dépend alors du motif de la demande.
À quoi ressemble le nouveau permis de conduire ?
Le nouveau permis est une carte plastifiée, plus compacte que l’ancien document rose pliant. Le format carte est mis en circulation en France depuis septembre 2013.
Obtenir une carte ne change pas, à lui seul, les catégories que vous avez acquises.
| Critère | Permis rose | Permis au format carte |
|---|---|---|
| Présentation | Document pliant à trois volets | Carte plastifiée |
| Échéance du support | Remplacement annoncé au plus tard le 19 janvier 2033 | Date de fin de validité inscrite sur la carte |
| Durée du titre | Ancien format utilisable jusqu’à son échéance | Généralement 15 ans |
| Droits de conduite | Catégories acquises indiquées sur le permis | Catégories et éventuelles restrictions indiquées sur la carte |
La carte regroupe sur un support réduit les renseignements nécessaires pour identifier son titulaire et lire ses droits de conduite. Son apparence diffère de celle du permis rose, mais un changement de support n’ajoute pas de nouvelle catégorie. Pour conduire une autre catégorie de véhicules, il faut satisfaire aux conditions qui lui sont propres.
Faut-il remplacer son permis rose dès maintenant ?
Non, pas si votre permis rose est en bon état et reste lisible. Vous pouvez le conserver jusqu’à l’échéance annoncée du 19 janvier 2033. Son remplacement par une carte est toutefois possible avant cette date.
S’il est déchiré ou si les informations deviennent difficiles à distinguer, une demande pour détérioration est plus adaptée qu’une attente jusqu’à l’échéance.
Exemple : vous avez un permis rose plié, mais votre identité et vos catégories restent lisibles. Vous n’avez pas besoin de le changer immédiatement. Si vous ne retrouvez plus le document, en revanche, choisissez la démarche pour perte : ce n’est pas un simple échange de format.
Conservez votre ancien permis à l’abri de l’humidité et évitez de rendre ses mentions illisibles. Le fait que le papier soit ancien ou plié ne change pas, en soi, les catégories inscrites sur le document. En revanche, son état compte lorsqu’il faut lire votre identité et vos droits.
Quelle est la durée de validité du permis au format carte ?
Le titre au format carte est généralement valable 15 ans. Pour connaître son échéance, cherchez la date inscrite à la ligne 4b du permis. À l’approche de cette date, il faut demander le renouvellement du titre.
Cette date concerne le document. Elle ne signifie pas que vous devez repasser l’examen de conduite à chaque renouvellement. Il faut distinguer deux éléments :
- La validité de la carte : elle détermine jusqu’à quand le titre peut être utilisé avant son renouvellement.
- La validité d’une catégorie : elle concerne le droit de conduire les véhicules associés à cette catégorie. Une date ou une restriction peut s’appliquer à ce droit.
Les catégories de véhicules lourds, notamment C et D, peuvent avoir une validité plus courte. Leurs durées peuvent aller de un à cinq ans, notamment en fonction de l’âge ou de la situation du titulaire. Le renouvellement peut nécessiter un contrôle médical. Une carte encore valable ne suffit donc pas à prouver qu’une catégorie soumise à une échéance l’est encore.
Les mentions associées à une catégorie peuvent aussi limiter son usage. Elles ne disparaissent pas automatiquement lorsque vous recevez une nouvelle carte. Prenez donc en compte à la fois la date du titre, les dates éventuelles des catégories et les restrictions inscrites sur le permis.
Comment demander le nouveau format sur France Titres ?
La demande de permis se fait en ligne sur le site de France Titres (ANTS). Avant de commencer, préparez des versions numériques de vos justificatifs et choisissez le motif qui correspond à votre situation.
- Préparez les informations relatives à votre identité, à votre domicile et à votre permis.
- Choisissez le motif correspondant à votre situation : échange de format, perte, vol ou détérioration.
- Joignez les justificatifs, la photo et la signature nécessaires à la demande.
- Relisez les informations et les pièces avant de valider votre dossier.
Le motif compte : une personne qui possède toujours son permis rose n’effectue pas la même déclaration qu’une personne qui l’a perdu.
Des documents lisibles facilitent l’examen du dossier. Pour chaque pièce numérisée, assurez-vous que les informations utiles apparaissent sans être coupées. Une photographie de document trop sombre ou floue peut rendre les mentions difficiles à lire. Gardez aussi les éléments relatifs à votre demande jusqu’à la réception du nouveau titre.
Quels documents préparer ?
Pour un remplacement d’ancien format, rassemblez en priorité :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile ;
- votre permis rose, à transmettre sous forme numérique si le téléservice le demande ;
- une photo d’identité et votre signature, notamment sous forme de photo-signature numérique lorsque cette option est proposée.
La liste affichée pendant la demande dépend du motif choisi. En cas de vol, par exemple, la déclaration de vol fait partie des éléments à prévoir. Une photo-signature numérique associe une photo et une signature à un code utilisable dans la démarche en ligne.
Le justificatif d’identité sert à établir qui fait la demande, tandis que le justificatif de domicile concerne l’adresse déclarée. Le permis détenu permet d’identifier le titre à remplacer. Si votre situation impose une pièce supplémentaire, celle-ci dépend du motif ou des droits concernés : un dossier pour une catégorie soumise à contrôle médical peut notamment nécessiter un avis médical.
Combien coûte le remplacement ?
Si vous demandez simplement l’échange de votre permis rose contre une carte, la démarche est gratuite. Le coût de la photographie d’identité reste à votre charge.
En cas de perte ou de vol, la demande d’un nouveau titre donne lieu à l’achat d’un timbre fiscal. Le coût de la photo peut s’y ajouter. Il faut donc distinguer le remplacement volontaire d’un permis encore détenu d’une demande liée à sa disparition.
Perte, vol ou détérioration : quelle démarche choisir ?
Votre permis est perdu
Choisissez le motif « perte » dans la demande de nouveau permis. Si vous avez conservé une copie de votre permis, elle peut vous aider à retrouver les informations nécessaires. Préparez aussi les autres justificatifs demandés. La déclaration de perte accompagne la démarche de renouvellement.
Une copie peut être utile pour retrouver les références du titre, mais elle ne remplace pas le permis original. Distinguez donc les documents qui aident à constituer le dossier du titre qui atteste vos droits de conduite.
Votre permis a été volé
Déclarez le vol auprès de la police ou de la gendarmerie, puis demandez un nouveau permis en ligne avec le motif correspondant. Gardez le récépissé de déclaration pour votre dossier. Le vol et la perte ne sont pas interchangeables dans le formulaire.
La déclaration décrit la disparition du document. Conservez-en une copie avec les autres pièces de votre dossier. Si vous avez une copie de votre permis, elle peut également vous aider à retrouver les renseignements qui y figuraient.
Votre permis est détérioré
S’il est encore en votre possession, choisissez le motif de détérioration et conservez le document pendant la démarche. Préparez une copie numérique des parties encore lisibles : elle permet de montrer le titre concerné par la demande.
Une déchirure, une usure importante ou des inscriptions effacées peuvent rendre le document difficile à utiliser. Dans cette situation, le titre existe toujours : la demande ne relève donc ni de la perte ni du vol.
Quelles informations lire sur le permis au format carte ?
La carte indique notamment votre identité, votre date de naissance et les catégories de permis obtenues. Elle présente aussi des dates et, lorsqu’elles existent, des mentions ou des restrictions liées à la conduite.
Pour éviter de confondre les échéances, repérez d’abord la ligne 4b, qui concerne le titre. Examinez ensuite les informations placées en face de chaque catégorie : elles concernent les droits associés à cette catégorie. Si vous possédez plusieurs catégories, elles ne suivent pas nécessairement toutes le même calendrier.
Les catégories apparaissent dans un tableau au verso. Leurs dates et les éventuels codes associés se lisent sur la ligne correspondante. Une mention restrictive peut, par exemple, concerner le port d’un dispositif de correction de la vue. Elle doit être prise en compte lorsque vous conduisez, indépendamment de la date de fin de validité de la carte.
Questions fréquentes sur le nouveau permis
Dois-je repasser le permis pour obtenir une carte ?
Non. Le remplacement du document ne constitue pas un nouvel examen. Il permet de disposer d’un titre au nouveau format pour les catégories déjà acquises. Les obligations propres à certaines catégories, comme un contrôle médical, restent distinctes du simple changement de support.
Puis-je garder mon permis rose jusqu’en 2033 ?
Oui, l’ancien format est annoncé comme utilisable jusqu’à cette échéance. Il doit toutefois rester suffisamment lisible pour que vos informations et vos droits puissent être identifiés. En cas de perte, de vol ou de détérioration, utilisez la démarche correspondant à cette situation.
Le renouvellement de la carte prolonge-t-il automatiquement toutes mes catégories ?
Non. La date du titre et celles des catégories répondent à des règles distinctes. C’est particulièrement important pour les titulaires de catégories lourdes ou de droits assortis de restrictions.
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